Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services symboliques et floraux,

Léa Besson EI
Numéro SIRET : 924 610 900 00046
Siège social : 10 rue de la Lande 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Tel : 07 43 25 46 30
Mail : leabesson.arttherapie@gmail.com

Dénommé le « prestataire »

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de Léa Besson EI,
Ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fournir les informations précontractuelles requises conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation.

La PRESTATAIRE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV concernent l’activité secondaire de LÉA BESSON EI, à savoir la vente de créations symboliques et florales.

Tout achat implique l’adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION

LÉA BESSON EI est une entreprise individuelle exerçant une activité principale d’art thérapie ainsi qu’une activité secondaire de création symbolique et florale.

Cette activité s’inscrit dans une démarche écoresponsable : utilisation de fleurs de saison cultivées biologiquement, achetées auprès de floriculteurs français, principalement vendéens. Les créations sont réalisées dans une logique de réduction des déchets, en privilégiant des matériaux recyclés ou revalorisés lorsque cela est possible.

Chaque création est artisanale et unique.

ARTICLE 4 : L’ACHAT DES CRÉATIONS

4.1 : SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les créations peuvent être proposées à la vente ponctuellement via les stories des réseaux sociaux, lors d’événements annoncés en amont.

Le CLIENT peut réserver une ou plusieurs créations par message privé. La réservation est confirmée uniquement à réception du paiement ou d’un justificatif de paiement.

Le CLIENT peut :

• soit demander un envoi postal (frais de port en supplément),
• soit récupérer la création à l’atelier dans un délai maximum d’un mois.

Passé ce délai, sans retrait ni règlement, la création pourra être remise en vente.

4.2 : SUR LE SITE INTERNET

À ce jour, la vente en ligne via le site leabesson.com n’est pas active.

Toutefois, le CLIENT peut contacter la PRESTATAIRE via le formulaire de contact. La PRESTATAIRE indiquera si la création est disponible ou si une réalisation dans le même esprit est envisageable

4.3 : SUR LES MARCHES

Les créations peuvent être proposées à la vente sur des marchés artisanaux ou événements ponctuels (deux à quatre fois par an).

Le CLIENT peut acheter directement sur le stand, dans la limite des stocks disponibles.

4.4 : PASSER UNE COMMANDE

Le CLIENT peut formuler une demande de création personnalisée.

Après échange sur le projet, un devis pourra être établi. La PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser un projet qui ne correspondrait pas à son univers artistique ou à ses valeurs écoresponsables.

4.5 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai d’un mois suivant la réception de la création, en précisant les motifs.

ARTICLE 5 : FACTURATION ET PAIEMENT

5.1 : FACTURATION

Toute vente peut faire l’objet d’une facture remise au CLIENT sur simple demande.

Pour les commandes personnalisées, un devis préalable sera établi.

5.2 : PAIEMENT

Pour les ventes via les réseaux sociaux, le paiement est exigible à la réservation.

Pour les commandes personnalisées :

• un acompte de 30 % du montant du devis est exigé à la commande,
• le solde est payable à réception de la création ou avant son expédition.

Modes de règlement acceptés :

• virement bancaire (IBAN communiqué sur demande – obligatoire pour les ventes à distance),
• espèces,
• chèque à l’ordre de Léa Besson.

En l’absence de règlement du solde, la création restera à l’atelier.
Passé un délai de deux mois sans paiement, la commande sera considérée comme abandonnée et pourra être remise en vente. L’acompte restera acquis à la PRESTATAIRE.

5.3 : RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu à des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant dû.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit.

ARTICLE 6 : GARANTIES

6.1 : CONFORMITÉ ET ÉTAT DES CRÉATIONS

Les créations sont expédiées dans un emballage adapté assurant une protection optimale.

Le CLIENT est informé que les végétaux séchés peuvent évoluer naturellement avec le temps (variation de teinte, éclaircissement ou brunissement). Cette évolution ne constitue pas un défaut.

6.2 : CONSEILS D’ENTRETIEN

Afin de préserver la création :

• Éviter les pièces humides
• Éviter l’exposition directe au soleil
• Éviter toute manipulation excessive

Ces précautions permettront une conservation optimale pendant de nombreuses années.

6.3 : GARANTIE DES VICES CACHES

La garantie légale des vices cachés s’applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus :

• les dommages résultant d’une mauvaise manipulation,
• les défauts liés à un mauvais entretien,
• l’usure naturelle ou l’évolution normale des matières,
• l’utilisation de produits inadaptés.
  

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :

• aux créations personnalisées réalisées sur demande,
• aux produits nettement personnalisés.

Le retour s’effectue aux frais du CLIENT. La création devra être retournée en parfait état.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La PRESTATIRE atteste être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

AXA
Parc Tertiaire Activ Océan
16 rue Owen Chamberlain
85300 CHALLANS
Tel : 02 51 68 03 91

ARTICLE 11 : MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MDC)
Centre d’affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT ÉTIENNE

Avant toute saisine, le CLIENT s’engage à rechercher une solution amiable auprès de la PRESTATAIRE.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de la PRESTATAIRE, sauf disposition légale contraire.