Conditions Générales de Prestations de Service
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les droits et obligations dans le cadre des prestations proposées par le prestataire, entre les parties ci-après dénommées :
Léa Besson EI
Numéro SIRET : 924 610 900 00046
Siège social : 10 rue de la Lande 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Tel : 07 43 25 46 30
Mail : leabesson.arttherapie@gmail.com
Dénommé le « prestataire »
Et
Toute personne physique ayant la qualité de client et faisant appel aux prestations de services auprès de Léa Besson. Dénommée le « client ».
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGPS établies par LÉA BESSON, la prestataire, ont pour objet de fournir les informations précontractuelles requises conformément aux articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la Consommation.
LÉA BESSON se réserve le droit et la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de prestations de services faisant office de contrat. En cas de modifications, ce sont les conditions en vigueurs au jour de la prise de rendez-vous qui seront appliquées.
Ces présentes CGPS concernent l’activité principale de l’entreprise LÉA BESSON EI qui est l’accompagnement par l’art thérapie, c’est-à-dire un accompagnement thérapeutique utilisant l’art comme moyen d’expression et de compréhension de soi.
Sont donc concernées :
– les accompagnements art thérapeutiques en séances individuelles
– les ateliers et accompagnements thérapeutiques en groupe
Tout achat implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes CGPS.
ARTICLE 3 : LES ACCOMPAGNEMENTS
3.1 : Les séances individuelles
Sont appelées « séances individuelles », toutes séances ayant pour objet d’accompagner une personne seule (enfant, adolescent ou adulte).
Les séances individuelles proposées:
- Séances classiques à l’unité en art thérapie – 1h (pour enfants, adolescents ou adultes)
- Séances binôme parent/enfant (jusqu’à 10 ans) – 1h
- Programme Éclosion réservé aux adultes – 9 séances d’1h30 à 2h
Les séances peuvent se déroulées dans le local de la PRESTATAIRE, au domicile du CLIENT ou encore en visioconférence à l’aide de Google Meet.
Médiums artistiques possibles : le dessin au pastel sec, l’écrit (mantras, lettres, etc.), le modelage de la terre, l ‘écriture, etc. Ceux-ci seront proposés par LÉA BESSON en fonction des besoins repérés.
3.2 : Les ateliers collectifs
Sont appelés « ateliers collectifs », toutes propositions de regroupement de plusieurs personnes dans le cadre d’un accompagnement proposé par la PRESTATAIRE. Le thème est défini ou non à l’avance et différents outils peuvent être utilisés en plus de l’art thérapie, comme la méditation, le cercle de parole, des techniques corporelles douces, etc.
Les ateliers peuvent se faire dans le local de la PRESTATAIRE ou dans un lieu loué pour l’occasion.
Les dates, heures, durées et lieux sont définis à l’avance et les évènements sont proposés à tout à chacun et peuvent être retrouvés sur les réseaux sociaux, site internet, page Google, etc.
Les ateliers proposés sont à destinations des personnes majeurs ou de binômes parent/enfant.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX SERVICES PROPOSES
L’art thérapie est un accompagnement thérapeutique visant au mieux-être de la personne accompagnée. Cependant, cet accompagnement thérapeutique n’a aucune visée médicale et ne se substitut en aucun cas aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Il peut cependant s’inscrire dans une démarche complémentaire de travail personnel sur soi-même.
La PRESTATAIRE, LÉA BESSON, est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de la prestation et se verra proposer au CLIENT tout outil ou moyen permettant la réalisation du ou des objectif(s) définis avec le CLIENT lors de la première séance. Cependant, LÉA BESSON, ne saurait être en aucun cas tenu responsable de la non-atteinte de ceux-ci ou de toute décision du CLIENT possédant son libre arbitre.
ARTICLE 5 : POLITIQUE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS ET DE RÉSERVATION
5.1 : La prise de rendez-vous ou la réservation
Toute prise de rendez-vous pour une séance individuelle ou réservation d’atelier pourra se faire auprès de la PRESTATAIRE par téléphone, mail ou sur le site de réservation suivant : https://calendly.com/leabesson-arttherapie
L’ensemble de informations de contact peuvent être retrouvées sur les présentes CGPS ou encore sur la page internet : https://leabesson.com
Seront rappelés à chaque prise de rendez-vous ou de réservation d’évènements : l’objet de ce qui est proposé ainsi que toutes les modalités nécessaires au bon fonctionnement (date, heure, lieu, etc.).
5.2 : Modalités d’annulation
Tout report ou annulation ou modification de rendez-vous individuel d’art thérapie par le CLIENT sera possible par téléphone ou par mail, en respectant un délai minimal de 48h avant la prestation. Toute annulation de rendez-vous en deçà de ce délais sera dû par le client.
Dans le cadre du programme Éclosion Individuel comprenant 9 séances constituant un parcours structuré et séquentiel, chaque étape ayant une fonction spécifique dans le processus :
– L’inscription engage pour l’ensemble du programme.
– Toute séance annulée ou reportée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
– Le programme se poursuit selon son déroulement initial, sans décalage des étapes.
– Une séance manquée peut être rattrapée en séance complémentaire, à 100€, sans modification du déroulement du programme.
– Les séances non réalisées dans le cadre du programme ne donnent lieu à aucun remboursement.
Pour toute annulation d’une inscription à un atelier par le CLIENT moins de 10 (dix) jours avant la date : nul remboursement d’acompte ne pourra être effectué. Ce montant correspondant à l’implication et l’investissement de LÉA BESSON dans les achats effectués pour la mise en place de l’atelier, etc. et réalisés pour le compte du CLIENT.
Pour les ateliers avec engagement sur plusieurs séances : tout manquement d’un ou plusieurs atelier(s) restera dû par le client.
Dans le cas d’une annulation par LÉA BESSON pour cause de survenance d’un cas de force majeure qui aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations : les rendez-vous individuels ainsi que les ateliers pourront être décalés. Dans le cas où aucunes propositions des nouvelles dates proposées ne correspondent aux parties, un remboursement des frais avancés seront effectués. Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constitues des cas de forces majeures : accidents physique ou de la circulation, attentat, intempéries, catastrophe naturelle, manifestations, grèves, révoltes, pandémies, décès.
Dans le cas d’une annulation par le CLIENT pour cause de survenance d’un cas de force majeure qui aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations : les rendez-vous individuels pourront être décalés. Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constitues des cas de forces majeures : accidents physique ou de la circulation, attentat, intempéries, catastrophe naturelle, manifestations, grèves, révoltes, pandémies, décès.
ARTICLE 6 : POLITIQUE DE TARIFICATION
6.1 : Tarification et modalités de paiement
La tarification en vigueur des différents services proposés sont fixés par Léa Besson et sont de plein droit applicable au 13/02/2026 et restent valables durant toute la durée de la prestation.
Les tarifs actuellement en vigueur au 13/02/2026:
- Séances classiques à l’unité en art thérapie – 1h – 60€
- Séances binôme parent/enfant (jusqu’à 10 ans) – 1h – 70€
- Programme Éclosion individuel (réservé aux adultes) : 1h30 à 2h – 900€ l’ensemble des 9 séances
- Programme Éclosion groupe (réservé aux adultes) : 65€/séance soit 325€ l’ensemble des 5 séances
- Ateliers d’art thérapie : à partir de 40€ par personne. Le tarif est fixé en fonction du lieu, de la durée et des médiums artistiques proposés lors de l’atelier.
En cas de déplacement (au domicile ou autre lieu d’intervention), des frais supplémentaires seront facturés à hauteur de 0.50 centimes (cinquantes centimes) par kilomètre.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) puisque exonérés de TVA (article 293 B du CGI de TVA non applicable). Si des taxes ou des frais doivent s’appliquer, LÉA BESSON en informera le CLIENT.
Les différents moyens de paiement possibles :
- Par chèque à l’ordre de Léa Besson
- En espèces
- ou par virement bancaire en cas de séance effectuée à distance, numéro de compte communicable sur demande.
Les séances d’art thérapie seront à régler dans leur totalité à chaque fin de séance par l’un des moyens ci-dessus.
Pour les ateliers, afin de valider leur inscription, le règlement d’un acompte ou de la totalité pourra être demandé.
Pour chaque prestation réalisée, une facture pourra être demandée par le CLIENT.
6.2 : Retard de paiement
En cas de manquement partiel ou total du CLIENT à ses obligations de paiement, LÉA BESSON pourra, conformément à l’article 1344 du Code Civil, exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues. Ce manquement entraînera également la suspension voir l’annulation des prestations en cours.
En outre, LÉA BESSON se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution.
6.3 : Remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour les prestations effectuées.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique avec le CLIENT et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf obligations légales. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant LÉA BESSON. Un document concernant la protection des données sera remis lors de la première séance d’art thérapie et devra être signé par le CLIENT.
ARTICLE 8 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
La PRESTATAIRE atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) afin de couvrir toutes les prestations proposées, qu’elles soient dans le local du PRESTATAIRE, en déplacement au domicile ou encore dans des lieux d’intervention extérieure, auprès de la compagnie d’assurance ci-dessous :
AXA
Parc Tertiaire Activ Océan
16 rue Owen Chamberlain
85300 CHALLANS
Tel : 02 51 68 03 91
ARTICLE 9 : MÉDIATION A LA CONSOMMATION
La PRESTATAIRE atteste avoir souscrit à un médiateur de la consommation dans le cadre des accompagnements proposés,
En cas de litige, le CLIENT s’engage à contacter préalablement LÉA BESSON pour rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la PRESTATAIRE a adhéré :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MDC)
Centre d’affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT ÉTIENNE
ARTICLE 10 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
LÉA BESSON et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, etc.) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations de prestations.
